Quels papiers administratifs faut-il garder ? Combien de temps ? Les règles à connaître pour les principaux documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

Etat civil - Scolarité

Etat civil : 

  • Toute la vie : 

    • livret de famille
    • contrat de mariage ou convention de PACS
    • jugement de divorce
  • Jusqu'au renouvellement même s'ils sont périmés
    • passeport et carte d'identité
  • 5 ans après le dernier versement : 
    • justificatif de pension alimentaire
  • 5 ans après la fin de la mesure : 
    • jugement de protection, de mainlevée, ordonnance diverses

Scolarité : 

  • Toute la vie : 

    • diplômes
  • 2 ans : 
    • factures scolaires (cantines, garderie...)

Santé

  • Toute la vie

    • Examens médicaux
    • carnet de santé
    • carnet de vaccination
  • 1 an : 
    • ordonnances

Banque

  • Toute la vie : 

    • contrat d'ouverture de compte
  • 5 ans : 
    • relevé de compte bancaire
    • talon de chèques et bordereaux de remise de chèques
  • 2 ans à compter de la dernière échéance : 
    • contrat de prêt
  • 1 an et 8 jours : 
    • chèques à encaisser

Ressources

Travail : 

  • jusqu'à la liquidation de la retraite : 

    • contrats et certificats de travail
    • bulletin de salaire
    • preuves de versement d'indemnités journalières
    • attestation France Travail
    • échéances d'allocations chômage

Sécurité sociale : 

  • 2 ans : 

    • relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité

Logement

Energie : 

  • 5 ans 

    • les factures d'eau
    • les factures d'électricité
    • les factures de gaz ou d'énergie
  • Durée du contrat + 2 ans
    • les contrats d'énergie 

Assurances : 

  • 2 ans : 

    • avis d'échéance
    • courriers de résiliation
  • Durée de l'assurance + 2 ans
    • contrat d'assurance
  • 10 ans : 
    • dossier de sinistre

Location : 

  • Durée de la location + 3 ans

    • bail de location
    • quittances de loyer
    • état des lieux
  • 2 ans : 
    • échéances d'APL  

Contrats d'assurances : mutuelle, voiture et téléphone

Assurances : 

  • 2 ans : 

    • avis d'échéance
    • courriers de résiliation
  • Durée de l'assurance + 2 ans
    • contrat d'assurance
  • 10 ans : 
    • dossier de sinistre

Mutuelle : 

  • Durée de validité de la carte

    • Carte de mutuelle
  • 2 ans : 
    • relevé de remboursement
    • avis d'échéance
  • Durée du contrat + 2 ans
    • contrat 
  • 10 ans : 
    • dossier de sinistre

Téléphone : 

  • Durée du contrat : 

    • contrat
  • 1 an :
    • facture

Impôts

  • 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition : 

    • déclaration de revenu
    • avis d'imposition sur le revenu
  • 1 an : 
    • avis de taxe foncière (concerne les propriétaires)